RGPD — Règlement général sur la protection des données
Politique de confidentialité.
Comment La Petite Boite collecte, traite et protège vos données personnelles sur le site https://www.decomuralpro.fr, conformément au Règlement général sur la protection des données (Règlement UE 2016/679, dit « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».
1. Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site est :
- La Petite Boite
- Siège social : 65 rue de la Louvière, 78120 Rambouillet
- SIRET : 538 552 480 00021
- Email : contact@decomuralpro.fr
- Téléphone : 09 72 27 17 51
2. Délégué à la protection des données (DPO)
Compte tenu de sa taille et de son activité, La Petite Boite n'est pas soumise à l'obligation de désigner un délégué à la protection des données au sens de l'article 37 du RGPD. Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter le point de contact suivant :
Laurent Bouffort
Email : contact@decomuralpro.fr
Adresse : La Petite Boite — 65 rue de la Louvière, 78120 Rambouillet, France
3. Données collectées et finalités
La Petite Boite collecte les données strictement nécessaires aux finalités identifiées ci-dessous, en application du principe de minimisation (article 5.1.c du RGPD).
3.1 — Formulaire de contact
- Données collectées : nom, prénom, email, téléphone (facultatif), nom de l'entreprise (facultatif), sujet du message, contenu libre du message.
- Finalité : traiter votre demande de devis, de rendez-vous ou d'information.
- Base légale : exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b RGPD).
- Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact, puis archivage intermédiaire 5 ans supplémentaires en cas de relation commerciale active.
- Caractère obligatoire : les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires pour traiter votre demande. Les autres sont facultatifs.
3.2 — Logs techniques serveur
- Données collectées : adresse IP, user-agent (type navigateur), pages visitées, date et heure, code de réponse HTTP.
- Finalité : sécurité du site, détection des tentatives d'attaque, statistiques anonymes d'usage.
- Base légale : intérêt légitime de La Petite Boite à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site (article 6.1.f RGPD).
- Durée de conservation : 12 mois maximum.
3.3 — Cookies
- Cookies utilisés : uniquement cookies techniques strictement nécessaires (mémorisation de votre choix de consentement).
- Base légale : intérêt légitime — exempté de consentement au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.
- Voir notre politique cookies complète.
4. Destinataires des données
Vos données sont destinées à :
- Les collaborateurs de La Petite Boite en charge du traitement de votre demande commerciale (chef de projet, direction).
- Les sous-traitants techniques listés à la section 5 ci-dessous, dans la stricte limite de leur mission.
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
5. Sous-traitants et transferts
Pour assurer le fonctionnement du site et le traitement des demandes, La Petite Boite fait appel aux sous-traitants suivants, tous établis dans l'Union européenne :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| OVH SAS | Fournisseur de datacenter (baie serveurs La Petite Boite) | France |
| n8n auto-hébergé | Traitement du formulaire de contact (envoi email) | France (serveur La Petite Boite en datacenter OVH) |
Aucun transfert de données hors Union européenne n'est effectué par La Petite Boite dans le cadre de ce site.
6. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification — faire corriger toute donnée inexacte ou incomplète vous concernant.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») — obtenir la suppression de vos données dans les cas prévus par l'article 17 du RGPD.
- Droit à la limitation du traitement — geler temporairement l'usage de vos données.
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré lisible par machine et les transmettre à un autre responsable de traitement.
- Droit d'opposition — vous opposer au traitement de vos données à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière.
- Droit au retrait du consentement — lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
- Droit de définir des directives post-mortem — organiser le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@decomuralpro.fr ou par courrier à l'adresse du siège social (voir section 1). Une copie d'une pièce d'identité pourra vous être demandée pour vérifier votre identité. Nous nous engageons à répondre dans un délai maximal d'un mois à compter de la réception de votre demande.
7. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :
- Adresse : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
- Téléphone : 01 53 73 22 22
- Site web : www.cnil.fr
8. Sécurité des données
La Petite Boite met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l'article 32 du RGPD : chiffrement HTTPS (TLS 1.2 minimum), en-têtes de sécurité HTTP (CSP, HSTS, X-Frame-Options), sauvegardes régulières, contrôle d'accès aux systèmes d'information, journalisation des accès, formation des collaborateurs.
9. Décisions automatisées et profilage
La Petite Boite n'effectue aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant significativement, ni aucun profilage sur la base de vos données personnelles collectées via ce site.
10. Modifications de la présente politique
La Petite Boite se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. La date de dernière mise à jour figure en bas de cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
Dernière mise à jour : 2026-08-25